Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont le site maydigit.yt collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

État actuel : le site est en cours de déploiement. Tant que le service d'inscription à la newsletter n'est pas connecté, aucune adresse e-mail n'est collectée ni conservée. La présente politique décrit les traitements prévus une fois ces services activés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée RGPD à compléter] (par défaut : contact@maydigit.yt). Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [coordonnées à compléter].

2. Finalités, bases légales et durées de conservation

Newsletter

• Finalité : envoi de la lettre d'information de MayDigit.
• Base légale : votre consentement(RGPD art. 6.1.a), recueilli au moment de l'inscription.
• Données : adresse e-mail uniquement (minimisation des données).
• Durée : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription), puis suppression — [durée d'archivage à préciser].

Mesure d'audience

• Finalité : mesurer la fréquentation pour améliorer le site.
• Outil : solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans cookie / anonymisée ([Plausible / Matomo — à confirmer]), conforme aux recommandations de la CNIL.
• Base légale : intérêt légitimede l'éditeur (RGPD art. 6.1.f), le traitement produisant des statistiques anonymes.
• Données : données de navigation agrégées et anonymisées, ne permettant pas de vous réidentifier.
• Durée : [durée de conservation des statistiques à préciser (repère CNIL : 25 mois max.)].

Gestion des demandes et correspondance

• Finalité : traiter les messages que vous nous adressez (contact, questions, demandes d'exercice de vos droits, signalements d'accessibilité) et y répondre.
• Base légale : intérêt légitimede l'éditeur (RGPD art. 6.1.f) pour le traitement de vos demandes ; obligation légale(RGPD art. 6.1.c) lorsqu'il s'agit de répondre à une demande d'exercice de vos droits.
• Données : votre adresse e-mail (ou postale) et le contenu du message.
• Durée : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis [durée d'archivage à préciser].

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants agissant pour son compte (RGPD art. 28), notamment le prestataire d'envoi de la newsletter ([ex. Brevo — à confirmer]) et, le cas échéant, l'hébergeur de la solution de mesure d'audience. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) — [à préciser ou supprimer si aucun transfert ; le cas échéant, indiquer comment obtenir une copie des garanties (RGPD art. 13.1.f)].

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits : [adresse e-mail / postale dédiée à compléter] (par défaut : contact@maydigit.yt). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Pour la newsletter, un lien de désinscription figure en bas de chaque e-mail.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Sous réserve que l'outil de mesure d'audience finalement retenu soit configuré conformément aux conditions d'exemption fixées par la CNIL (article 82 de la loi Informatique et Libertés) — sans cookie ou anonymisé, statistiques strictement anonymes destinées au seul éditeur, sans croisement avec d'autres traitements ni suivi sur d'autres sites —, ce traitement serait exempté de consentement et aucun bandeau cookies ne serait requis. À défaut (par exemple un outil déposant un cookie ou non configuré en mode exempté), un bandeau de consentement préalable deviendrait obligatoire. Cette information est fournie au titre de la transparence.

[Si d'autres traceurs soumis à consentement étaient déposés (publicité, boutons sociaux, vidéos embarquées), un bandeau de consentement deviendrait obligatoire — à vérifier selon les outils réellement intégrés.]

7. Sécurité et mise à jour

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données (RGPD art. 32). La présente politique peut être modifiée ; dernière mise à jour : [date à compléter].