ESMS numérique : comprendre le financement de la vague 2 du Ségur
Le programme ESMS numérique finance l'équipement des établissements et services sociaux et médico-sociaux en dossier usager informatisé. La « vague 2 » du Ségur, ouverte en 2026, relance le dispositif — voici ce qu'une association gestionnaire doit en retenir.
Le numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) — EHPAD, services à domicile, structures pour personnes en situation de handicap, protection de l'enfance… — bénéficie d'un financement public dédié : le programme ESMS numérique, porté par la CNSA dans le cadre du Ségur du numérique en santé. Beaucoup de ces structures sont gérées par des associations. Avec l'ouverture de la vague 2 en 2026, le moment est opportun pour faire le point.
Le programme ESMS numérique, en bref#
L'objectif est de généraliser le dossier usager informatisé (DUI) : un dossier numérique unique par personne accompagnée, sécurisé et interopérable, au service des professionnels comme des usagers. Le programme est piloté au niveau régional par les agences régionales de santé (ARS), auprès desquelles les structures déposent leur demande. À l'échelle nationale, la transformation numérique du secteur médico-social mobilise près de 630 millions d'euros.
Deux portes d'entrée : ESMS numérique et SONS#
Le financement passe par deux dispositifs complémentaires :
- ESMS numérique — finance l'acquisition (ou le renouvellement) d'un DUI référencé Ségur et son déploiement. Les projets sont portés (souvent en « grappe » regroupant plusieurs structures) et instruits par l'ARS.
- SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) — pour les structures qui disposent déjà d'un DUI : il finance la montée de version vers une version référencée Ségur, avec la maintenance corrective et la formation associées. L'accès est plus simple et plus rapide, via l'éditeur du logiciel.
« Référencé Ségur », qu'est-ce que ça implique ?#
La solution logicielle doit être référencée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Ce référencement garantit l'interopérabilité, la sécurité et l'intégration des « services socles » du numérique en santé : l'INS (identité nationale de santé), le DMP (dossier médical partagé), la messagerie sécurisée MSSanté et les certificats professionnels e-CPS.
Ce que change la vague 2#
Les documents de référence de la vague 2 ont été publiés le 3 mars 2026. Points clés :
- Secteurs concernés : personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH), domicile (DOM), personnes en difficultés spécifiques (PDS), protection de l'enfance (PDE) et accueil-hébergement-insertion (AHI).
- Calendrier : les éditeurs réalisent les évolutions logicielles sur 2026 et 2027, le déploiement devant être finalisé avant le 15 mars 2029.
- Montants : les forfaits propres à la vague 2 sont précisés dans les instructions CNSA et ARS de 2026 — à vérifier selon votre secteur et le type de structure.
Concrètement, comment s'y prendre ?#
- Faites le point sur votre DUI : en avez-vous un ? Est-il référencé Ségur ?
- Vous avez déjà un DUI à mettre à jour → orientez-vous vers le SONS, en lien avec votre éditeur.
- Vous devez vous équiper ou déployer → préparez un dossier ESMS numérique auprès de votre ARS.
- Anticipez l'usage : le financement est lié au déploiement effectif du logiciel, pas seulement à son achat.
Et à Mayotte ?#
La déclinaison du programme passe par l'ARS compétente pour le territoire : c'est elle qui ouvre les appels à projets, instruit les dossiers et précise les échéances locales. Rapprochez-vous-en pour connaître les modalités applicables à Mayotte.
Pour aller plus loin#
- Programme ESMS numérique — CNSA
- Le Ségur du numérique pour le médico-social — esante.gouv.fr
- Votre agence régionale de santé (ARS) pour les appels à projets et les modalités locales.
Informations vérifiées en juin 2026 auprès de la CNSA et de l'Agence du Numérique en Santé. Le dispositif évolue (vague 2, instructions 2026) : confirmez les montants et les échéances en vigueur sur les sources officielles avant toute démarche. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou financier.
Questions fréquentes
Mon association gère un ESMS sans logiciel métier : suis-je concernée ?
Oui. Le programme finance justement l'acquisition et le déploiement d'un dossier usager informatisé (DUI) référencé Ségur via le volet « ESMS numérique », instruit par votre ARS. Si vous disposez déjà d'un DUI, c'est plutôt le dispositif SONS (montée de version) qui s'applique.
Faut-il avoir bénéficié de la vague 1 pour accéder à la vague 2 ?
Non. La vague 2 vise à permettre au plus grand nombre d'acteurs, qu'ils aient ou non bénéficié de la vague 1, de disposer d'une solution conforme aux nouvelles exigences. Les modalités et montants précis figurent dans les instructions CNSA/ARS de 2026.