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Internet et mobile : connaître et faire valoir ses droits d'abonné

Coupures à répétition, débit décevant, litige de facturation, envie de changer d'opérateur en gardant son numéro ? En tant qu'abonné, vous avez des droits précis — et des recours gratuits. Le mode d'emploi, avec les bons outils pour Mayotte.

Par Équipe MayDigit3 min de lecture

Un service qui ne fonctionne pas comme promis, une facture contestée, l'envie de changer d'opérateur : en tant qu'abonné internet ou mobile, vous n'êtes pas démuni. Voici vos droits et vos recours — tous gratuits.

Vos droits de base#

  • Information claire — l'opérateur doit vous informer des caractéristiques du service (dont les débits) et des conditions du contrat.
  • Engagement plafonné — un opérateur ne peut vous imposer plus de 24 mois d'engagement (beaucoup d'offres sont sans engagement).
  • Résiliation encadrée — elle prend effet en 10 jours maximum. Et si l'opérateur modifie votre contrat (tarif, offre), vous avez 4 mois pour refuser et résilier sans frais.

Garder son numéro : la portabilité#

Changer d'opérateur sans perdre son numéro, c'est un droit. La démarche :

  1. Obtenez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) en appelant le 3179 (gratuit, 24h/24) ;
  2. Souscrivez chez le nouvel opérateur : c'est lui qui gère tout — nouveau contrat, conservation du numéro et résiliation de l'ancien. Vous ne résiliez pas vous-même.

La prestation est gratuite : l'ancien opérateur ne peut pas vous facturer la conservation du numéro.

En cas de litige : la marche à suivre#

La procédure est graduée — respectez l'ordre :

  1. Réclamation écrite au service client (gardez une trace) ; en cas d'échec, au service consommateurs, idéalement par lettre recommandée avec AR.
  2. Sans réponse sous 1 mois (ou réponse insatisfaisante) → saisissez gratuitement le médiateur des communications électroniques. Conditions : être client d'un opérateur membre, agir dans l'année suivant votre réclamation, demande fondée. Le médiateur rend un avis sous 90 jours (qui ne lie pas les parties).
  3. En complément : signal.conso.gouv.fr (DGCCRF) pour une solution amiable ; et pour les litiges jusqu'à 10 000 €, le conciliateur de justice ou le tribunal.

« J'alerte l'Arcep » : signaler n'est pas régler son litige#

Vérifier la couverture et l'éligibilité (outils ARCEP)#

Avant de souscrire ou pour appuyer une contestation, deux outils publics et gratuits, qui couvrent aussi l'outre-mer :

  • Mon réseau mobile — comparer la couverture et la qualité mobile (2G→5G) des opérateurs, à un endroit donné ;
  • Ma connexion internet — connaître, à votre adresse, les technologies fixes disponibles (fibre, ADSL…) et les débits.

À Mayotte, le bon réflexe : vérifier à votre adresse sur ces outils plutôt que de se fier à une couverture annoncée.

Sources#

Informations vérifiées en juillet 2026. Certaines règles (frais de résiliation, délais de portabilité) évoluent : vérifiez sur service-public.fr et arcep.fr.

Questions fréquentes

Comment changer d'opérateur sans perdre mon numéro ?

Grâce à la portabilité. Récupérez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) en appelant le 3179 (gratuit, 24h/24), puis souscrivez chez le nouvel opérateur : c'est lui qui s'occupe de tout, y compris de résilier votre ancien abonnement. Vous ne devez pas résilier vous-même. La prestation est gratuite.

Signaler mon problème sur « J'alerte l'Arcep » va-t-il régler mon litige ?

Non. J'alerte l'Arcep est un signalement citoyen qui aide le régulateur à suivre les dysfonctionnements — l'ARCEP ne règle pas les litiges individuels et n'oblige pas un opérateur à vous rembourser. Pour votre litige personnel, la voie est la réclamation écrite puis, en cas d'échec, le médiateur des communications électroniques (gratuit).

#droits des abonnés#opérateurs#ARCEP#médiateur
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