1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site maydigit.yt (« le Site ») par le vendeur identifié à l'article 2. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »). Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
[À COMPLÉTER : dénomination sociale],
[À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de
[À COMPLÉTER : montant] € — RCS de
[À COMPLÉTER : ville] n° [À COMPLÉTER : SIREN] —
siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète].
Contact : contact@maydigit.yt.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits
Le Site propose des produits numériques : cahiers, guides et supports pédagogiques au format téléchargeable (PDF), ainsi que l'accès à des contenus audio en ligne. Les produits sont décrits sur leurs pages respectives avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels. Les produits sont fournis en français.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : les prix affichés sont donc des prix nets. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande et son paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, contenant le lien de téléchargement, est envoyé au Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : nom du prestataire, ex. Stripe]. Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison / mise à disposition
S'agissant de produits numériques, la « livraison » est dématérialisée : aussitôt le paiement confirmé, le Client reçoit un lien de téléchargement (à l'écran et par e-mail) lui permettant d'obtenir son fichier immédiatement. En cas de problème de réception, le Client peut contacter contact@maydigit.yt.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en validant sa commande, le Client demande expressément que l'accès au contenu numérique lui soit fourni immédiatement, et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Aucun remboursement ne pourra donc être réclamé au titre du droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
9. Garantie légale
Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un produit téléchargé est défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le Client est invité à contacter contact@maydigit.yt afin qu'une solution (renvoi du fichier, correction) soit trouvée.
10. Propriété intellectuelle et licence d'usage
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et familial du Client. Toute reproduction, partage, diffusion, mise en ligne ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est interdite. Le vendeur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément aux mentions légales (rubrique « Données personnelles ») et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@maydigit.yt.
12. Service client et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@maydigit.yt. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].